{"id":433,"date":"2026-05-03T19:00:20","date_gmt":"2026-05-03T17:00:20","guid":{"rendered":"https:\/\/twenty340.wordpress.com\/?page_id=433"},"modified":"2026-05-03T19:00:20","modified_gmt":"2026-05-03T17:00:20","slug":"status","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ghete.org\/?page_id=433","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\n
Statuts du GHETE (association de droit fran\u00e7ais, inscrite au RNA sous n\u00b0 W252000236)<\/strong><\/h6>\n\n\n\n
GROUPEMENT D\u2019\u00c9CHANGES ET D\u2019\u00c9TUDES DU CLOS DU DOUBS – HOMMES ET TERROIRS  (GHETE DU CLOS DU DOUBS).<\/h6>\n\n\n\n

Art. 1<\/strong> – Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er<\/sup> juillet 1901.<\/p>\n\n\n\n

Art. 2<\/strong> – Cette association a pour titre : GHETE du Clos du Doubs (Groupement d\u2019\u00e9changes et d\u2019\u00e9tudes du Clos du Doubs – Hommes et Terroirs).<\/p>\n\n\n\n

Art. 3<\/strong> – Cette association a pour but de mettre en relation des personnes vivant au Clos du Doubs, r\u00e9gion de St-Ursanne, Goumois, St-Hippolyte, ou int\u00e9ress\u00e9es par la vie au sens large dans le Clos du Doubs et ses abords, de favoriser les \u00e9changes d\u2019id\u00e9es, d\u2019\u00e9tudes, de recherches, de r\u00e9alisations po\u00e9tiques et artistiques, de t\u00e9moignages, de documents concernant cette r\u00e9gion, de permettre leur confrontation et compl\u00e9mentarit\u00e9 de leurs actions et d\u2019en d\u00e9velopper la connaissance et la diffusion par tous moyens l\u00e9gaux, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Clos du Doubs.<\/p>\n\n\n\n

Art. 4<\/strong> – Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au domicile du pr\u00e9sident. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Art. 5<\/strong> – La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Art. 6<\/strong> – L\u2019association se compose des membres adh\u00e9rents qui ont pos\u00e9 leur candidature et ont vers\u00e9 leur cotisation de l\u2019ann\u00e9e en cours. Ces membres adh\u00e9rents sont des personnes physiques ou morales, publiques ou priv\u00e9es r\u00e9sidant dans le Clos du Doubs ou non, manifestant un int\u00e9r\u00eat direct ou indirect d\u2019ordre scientifique, \u00e9conomique, social, historique, patrimonial\u2026 pour le Clos du Doubs et ses habitants actuels ou pass\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Art. 7<\/strong> – La qualit\u00e9 de membre adh\u00e9rent de l\u2019association se perd par la d\u00e9mission, le d\u00e9c\u00e8s ou la radiation prononc\u00e9 par le conseil d\u2019administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 fournir des explications par lettre dix jours auparavant.<\/p>\n\n\n\n

Art. 8<\/strong> – Les ressources de l\u2019association se composent des cotisations annuelles ou exceptionnelles des membres, des subventions des collectivit\u00e9s publiques et des autres ressources autoris\u00e9es par la loi.
Le patrimoine de l\u2019association r\u00e9pond seul des engagements pris en son nom et aucun des associ\u00e9s ou membres du conseil d\u2019administration ne pourra \u00eatre rendu responsable.<\/p>\n\n\n\n

Art. 9<\/strong> – L\u2019association est dirig\u00e9e par un conseil d\u2019administration de 7 \u00e0 35 membres \u00e9lus pour six ans et renouvelables par moiti\u00e9 par tirage au sort pour le premier renouvellement. Leur fonction est exerc\u00e9e gratuitement.<\/p>\n\n\n\n

Art. 10<\/strong> – Le conseil d\u2019administration d\u00e9signe un bureau compos\u00e9 d\u2019un pr\u00e9sident, d\u2019un ou de plusieurs vice-pr\u00e9sidents, secr\u00e9taires et tr\u00e9soriers.<\/p>\n\n\n\n

Art. 11<\/strong> – Le conseil d\u2019administration se r\u00e9unit sur convocation du pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande du tiers de ses membres.
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Un administrateur pr\u00e9sent ne peut d\u00e9tenir plus de deux pouvoirs.
En cas de partage des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.
Le conseil est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Le conseil d\u2019administration est r\u00e9uni au moins une fois par an. Dans l\u2019intervalle, il peut d\u00e9l\u00e9guer ses pouvoirs au bureau.<\/p>\n\n\n\n

Art. 12<\/strong> – L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l\u2019association..
Elle est r\u00e9unie au moins une fois tous les trois ans sur convocation du pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 du conseil d\u2019administration ou du tiers des membres pour entendre et se prononcer sur le rapport moral, le compte-rendu de gestion, la fixation du montant des cotisations, le renouvellement des administrateurs, la d\u00e9signation des v\u00e9rificateurs des comptes et les questions diverses pos\u00e9es par l\u2019un ou l\u2019autre des membres par \u00e9crit transmis au pr\u00e9sident au moins un jour franc avant la r\u00e9union de l\u2019assembl\u00e9e.
Les dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur approuv\u00e9es par 1\u2019assemb\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale s\u2019appliquent \u00e0 tous les membres. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, sachant qu\u2019un membre pr\u00e9sent ne peut d\u00e9tenir plus de deux pouvoirs.
Les ann\u00e9es o\u00f9 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale n\u2019est pas r\u00e9unie, le conseil d\u2019administration doit informer les membres de la teneur du rapport moral et du compte-rendu de gestion.<\/p>\n\n\n\n

Art. 13<\/strong> – L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est convoqu\u00e9e par \u00e9crit, quinze jours \u00e0 l\u2019avance, avec indication de l\u2019ordre du jour, par le pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande du tiers des membres, pour d\u00e9lib\u00e9rer sur une modification des statuts ou d\u00e9cider de la dissolution.
Elle ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que si la moiti\u00e9 des membres adh\u00e9rents sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, sachant qu\u2019un membre pr\u00e9sent ne peut d\u00e9tenir plus de deux pouvoirs. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers. Si le quorum n\u2019est pas atteint \u00e0 la premi\u00e8re convocation, une nouvelle convocation est envoy\u00e9e pour une nouvelle r\u00e9union de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans le d\u00e9lai d\u2019un mois.
Cette assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e8re alors comme une assembl\u00e9e ordinaire. Si la dissolution est d\u00e9cid\u00e9e, l\u2019assembl\u00e9e nomme trois liquidateurs et l\u2019actif est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n

Fait aux Plains-et-Grands-Essarts, le 26 septembre 1992, en cinq exemplaires.<\/p>\n\n\n\n

La secr\u00e9taire : Odile JAY Le pr\u00e9sident : Bernard NARBEY<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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