Statuts du GHETE (association de droit français, inscrite au RNA sous n° W252000236)

GROUPEMENT D’ÉCHANGES ET D’ÉTUDES DU CLOS DU DOUBS - HOMMES ET TERROIRS  (GHETE DU CLOS DU DOUBS).

Art. 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Art. 2 - Cette association a pour titre : GHETE du Clos du Doubs (Groupement d’échanges et d’études du Clos du Doubs  - Hommes et Terroirs).

Art. 3 - Cette association a pour but de mettre en relation des personnes vivant au Clos du Doubs, région de St-Ursanne, Goumois, St-Hippolyte, ou intéressées par la vie au sens large dans le Clos du Doubs et ses abords, de favoriser les échanges d’idées, d’études, de recherches, de réalisations poétiques et artistiques, de témoignages, de documents concernant cette région, de permettre leur confrontation et complémentarité de leurs actions et d’en développer la connaissance et la diffusion par tous moyens légaux, à l’intérieur et à l’extérieur du Clos du Doubs.

Art. 4 - Le siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Art. 5 - La durée de l’association est illimitée.

Art. 6 - L’association se compose des membres adhérents qui ont posé leur candidature et ont versé leur cotisation de l’année en cours. Ces membres adhérents sont des personnes physiques ou morales, publiques ou privées résidant dans le Clos du Doubs ou non, manifestant un intérêt direct ou indirect d’ordre scientifique, économique, social, historique, patrimonial… pour le Clos du Doubs et ses habitants actuels ou passés.

Art. 7 - La qualité de membre adhérent de l’association se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcé par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications par lettre dix jours auparavant.

Art. 8 - Les ressources de l’association se composent des cotisations annuelles ou exceptionnelles des membres, des subventions des collectivités publiques et des autres ressources autorisées par
la loi.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements pris en son nom et aucun des associés ou membres du conseil d’administration ne pourra être rendu responsable.

Art. 9 - L’association est dirigée par un conseil d’administration de 7 à 35 membres élus pour six ans et renouvelables par moitié par tirage au sort pour le premier renouvellement. Leur fonction est exercée gratuitement.

Art. 10 - Le conseil d’administration désigne un bureau composé d’un président, d’un ou de plusieurs vice-présidents, secrétaires et trésoriers.

Art. 11 - Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un administrateur présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est réuni au moins une fois par an. Dans l’intervalle, il peut déléguer ses pouvoirs au bureau.

Art. 12 - L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association..
Elle est réunie au moins une fois tous les trois ans sur convocation du président ou à la demande de la moitié du conseil d’administration ou du tiers des membres pour entendre et se prononcer sur le rapport moral, le compte-rendu de gestion, la fixation du montant des cotisations, le renouvellement des administrateurs, la désignation des vérificateurs des comptes et les questions diverses posées par l’un ou l’autre des membres par écrit transmis au président au moins un jour franc avant la réunion de l’assemblée.
Les dispositions du règlement intérieur approuvées par 1’assembée générale s’appliquent à tous les membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sachant qu’un membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Les années où l’assemblée générale n’est pas réunie, le conseil d’administration doit informer les membres de la teneur du rapport moral et du compte-rendu de gestion.

Art. 13 - L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par écrit, quinze jours à l’avance, avec indication de l’ordre du jour, par le président ou à la demande du tiers des membres, pour délibérer sur une modification des statuts ou décider de la dissolution.
Elle ne peut délibérer que si la moitié des membres adhérents sont présents ou représentés, sachant qu’un membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers. Si le quorum n’est pas atteint à la première convocation, une nouvelle convocation est envoyée pour une nouvelle réunion de l’assemblée générale dans le délai d’un mois.
Cette assemblée délibère alors comme une assemblée ordinaire. Si la dissolution est décidée, l’assemblée nomme trois liquidateurs et l’actif est dévolu conformément à la loi.


Fait aux Plains-et-Grands-Essarts, le 26 septembre 1992, en cinq exemplaires.

La secrétaire :  Odile JAY     Le président : Bernard NARBEY